Conditions générales de vente

1. Mentions légales

drapeaux-shop.ch est une marque de la société bluepanda

Siège social
bluepanda
rue d'Italie 60
1800 Vevey
Suisse

Office du registre du commerce du Canton de Vaud n° CH-550-1049254-4
Nos noms domaine: drapeaux-shop.ch, allezlasuisse.ch, drapeau-suisse.ch, fahne-schweiz.ch

2. Office du registre

Office du registre du commerce du Canton de Vaud N° au registre de commerce: CH-550-1049254-4

3. Prix et TVA

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors TVA. La société bluepanda n'est pas soumi à la TVA Suisse

4. Paiement

Les paiements s'effectuent:
Virement bancaire, E-banking
PostFinance, Postcard
Twint
VISA, Mastercard

5. Délais et tarifs de livraison

Envoi en 48h / Gratuit - 7.95 CHF
Livraison gratuite dès 60.00 CHF d'achats

6. Droit de rétractation

drapeaux-shop.ch laisse au client un droit de rétractation de 14 jours après la réception de la commande. Pendant cette période, le client peut sur simple demande annuler la commande et se faire rembourser. Le client doit impérativement prendre contact avec notre service avant de procéder à un retour. Le client recevra alors un numéro de retour à indiquer sur l'envoi. Aucun envoi sans numéro de retour ne sera accepté.

7. Protection des données

Pour l'utilisation des données du client, ultra-shop.ch se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. drapeaux-shop.ch ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser au service client

8. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur drapeaux-shop.ch, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de drapeaux-shop.ch peut en être perturbée.

9. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey.

10. Version

Dernière modification : 1.10.2020